édition spéciale

de la lettre de l'économie en Aveyron
 
Fév. 2009
Numéro 37


Edito

Aides aux entreprises : les partenaires de l’économie aveyronnaise en ordre de marche

On s’y attendait, l’Aveyron n’est pas épargné par la crise et son lot de procédures collectives, de baisses de chiffre d’affaires et de chômage technique. Notre cœur de métier, l’accompagnement des porteurs de projets, demeure et, fort heureusement, les projets de développement restent nombreux.

Toutefois avec l’ensemble des partenaires de l’économie aveyronnaise, nous sommes aujourd’hui contraints de nous préoccuper au plus près de l’état de nos filières emblématiques. Faciliter le parcours de l’entrepreneur dans un pays qui cultive par tradition la complexité, s’avère ne pas être superflu. Dans le même esprit, dans cette édition spéciale de notre newsletter, il nous a paru utile de clarifier la « boîte à outils » (bien fournie) des aides aux entreprises qui depuis le soutien aux fonds propres jusqu’aux fonds de garantie récemment institués couvre assez pertinemment tous les champs d’attente.

Plus que jamais Services de l’Etat, Chambres Consulaires, Collectivités et Agences de développement se serrent les coudes pour accompagner au mieux en ces temps incertains les femmes et les hommes qui sont au cœur de l’entreprise.


Arnaud VIALA
Conseiller Général de Vezins
Président d'Aveyron Expansion

 

 

 

Principales interventions financières agissant directement ou indirectement sur la structure financière des entreprises


création
démarrage/
développement
transmission
entreprise en
difficulté

AIDES DIRECTES

1. Aides créateur
Prêts demandeurs d'emploi (NACRE, ADIE : 5 K€)
X
X
Plate forme d'initiative locale (entreprise < 3ans) (3 à 5000 €/emploi)
X
X
Prêt à la création (10 K€)
X
X
Avances remboursables (Conseil Général/Chambres Consulaires)
X
X
2. Aides aux entreprises
SORID (prêt participatif territorialisé)
X
X
X
MPC (30 à 300 K€)
X
X
X
IRDI (> 500 K€)
X
X
Sté Capital Risque des banques
X
X
X
Investir en Aveyron (> 50 K€)
X
X
X
Aides à l'investissement*
Foncier (Conseil Général, Commune ou Intercommunalité)
X
X
X
Immobilier (Conseil Général, Conseil Régional)
X
X
X
Matériel (Conseil Régional, Europe, Etat)
X
X
X
Autres : innovation, immatériel, études... (Conseil Général, Conseil Régional, Europe, OSEO, Etat : FUI...)
X
X
AIDES INDIRECTES        

Exonérations fiscales

Exonération IS*
X
Exonération TP*
X
Exonération charges sociales*
X
X

Fonds garantie investissement

Caisse de caution mutuelle (de 0 à 70%)
X
OSEO inférieur ou égal à 70%
X
Conseil Régional inférieur ou égal à 70%
X
X

Fonds garantie crise

OSEO (50 à 60%)
X
X
X
X
Conseil Régional (complément OSEO) en cours de constitution
X
X
X
X
Procédures sauvegarde ou collective      
X
*Sous réserve d'éligibilité de l'entreprise et du zonage                                        X : Intervention en cas de demande

 
 Lettre de l'économie en Aveyron - n°37 - Février 2009 - Page 1

AIDES DIRECTES

Aides créateur/repreneur : favoriser la création et la reprise
d'entreprises en renforçant les apports financiers des porteurs
de projets

Prêts demandeurs d'emploi

*NACRE
(Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise)

Bénéficiaires : Demandeurs d'emploi
Contact : Organismes de développement* et organismes professionnels
Prêt sans intérêt, sous certaines conditions compris entre 1000 et 10000 € sur une durée de 5 ans
*ADIE
(Association pour le Droit à l'Initiative Economique)
Bénéficiaires : Personnes demandeuses d'emploi ou RMI exclues du marché du travail et du système bancaire classique
Contact : Organismes de développement* ou ADIE
Prêt pouvant aller jusqu'à 10000 €
*ACCRE
(Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises)
Bénéficiaires : Demandeurs d'emploi indemnisés ou sous autres conditions
Contact : Organismes de développement* ou CFE
Exonération pendant 1 an des charges patronales et salariales (hors CSG CRDS, accident, retraite complémentaire) jusqu'à 120% du SMIC en vigueur au 1er janvier

Prêts créateurs/repreneurs

*PFIL
(Plate Forme d'Initiative Locale)

*Prêt d'honneur bancaire
(Crédit Agricole et BPO)

Bénéficiaires : Personnes créant ou reprenant une entreprise
Contact : Organismes de développement*

Prêt complémentaire à celui de la PFIL d'un montant équivalent

Prêt d'honneur au dirigeant sans intérêt ni garantie personnelle lié au nombre d'emplois créés ou maintenus
# 6000 € par emploi. Durée : 24 à 60 mois

*PCE
(Prêt à la Création d'Entreprise)

Bénéficiaires : Entreprises en phase de création ou reprise et n'ayant pas encore bénéficié d'un prêt bancaire supérieur ou égal à 2 ans
Contact : Organismes de développement* ou banques concernées
Prêt accordé par les banques sous certaines conditions d'un montant situé entre 2000 et 7000 € sans caution personnelle ni garantie
*Convention Conseil Général/Chambre de Métiers
Bénéficiaires : Entreprises artisanales de production sous certaines conditions
Contact : Conseil Général ou Aveyron Expansion ou Chambre de Métiers

Avance remboursable (prêt sans intérêt) sur une durée de 5 ans
- De 10 à 25% de la dépense éligible plafonnée à 19000 € (Communes de –de 2000 à +de 5000 habitants)

*Convention Conseil Général/Chambres de Commerce et d'Industrie
Bénéficiaires : Entreprises commerciales ou de services sous certaines conditions
Contact : Conseil Général ou Aveyron Expansion ou Chambres de Commerce et d'Industrie

Avance remboursable (prêt sans intérêt) sur une durée de 5 ans
- Création/développement : 25% de la dépense subventionnable plafonnée à 18300 € (taux ramené à 15% en milieu urbain > 5000 habitants)
- Reprise : 35% de la dépense (taux ramené à 25% en milieu urbain > 5000 habitants)

 

Aides aux entreprises : renforcement des capitaux propres des
entreprises sous forme de prêt participatif territorialisé ou prise de
participation au capital en vue de faciliter les financements bancaires
 

Aides aux entreprises

http://www.aveyron-expansion.asso.fr/fr/newsletter/newsletter_n9/sep.gif

SORID
(Société de Réindustrialisation de Decazeville)

Bénéficiaires :Entreprises personnes morales des secteurs de l'industrie ou des services à l'industrie
Cantons concernés : Decazeville, Aubin, Capdenac-Gare
Contact : Aveyron Expansion ou SORID

Montant apprécié au cas par cas selon le projet
Durée : 5 à 7 ans

http://www.aveyron-expansion.asso.fr/fr/newsletter/newsletter_n9/sep.gif

MPC
(Midi-Pyrénées Croissance)

Bénéficiaires : Entreprises personnes morales des secteurs de l'industrie ou des services à l'industrie
Prise de participation minoritaire au capital et obligations convertibles
Contact : Aveyron Expansion

30 à 300 k€
(exceptionnellement jusqu'à 500 K€)

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IRDI
(Institut Régional du Développement Industriel)

Bénéficiaires : Entreprises personnes morales des secteurs de l'industrie ou des services à l'industrie
Prise de participation minoritaire au capital et obligations convertibles
Contact : Organismes de développement* ou IRDI

> à 500 K€

INVESTIR EN AVEYRON

Bénéficiaires: Chefs d’entreprise en recherche de fonds: Recherche de capitaux ou renforcement de fonds propres.Contact: Aveyron Expansion ou Chambre de commerce et d’industrie

50 K€ minimum

http://www.aveyron-expansion.asso.fr/fr/newsletter/newsletter_n9/sep.gif

 

Aides à l'investissement : favoriser les acquisitions foncières et
immobilières des entreprises en vue d'améliorer l'attractivité
territoriale et corriger les handicaps des zones rurales
 

Aides à l'investissement

Foncier et Immobilier
(Conseil Général, Conseil Régional, Commune ou Intercommunalité)

Conseil Général et Conseil Régional :
Bénéficiaires
: Les entreprises du secteur de l'artisanat, de l'industrie ou des services à l'industrie ayant un projet de développement, créateur d'emplois ou les collectivités dans une démarche d'atelier relais.
Achat, aménagement des terrains, construction, achat et aménagement de bâtiments
Contact : Conseil Général ou Conseil Régional

- Conseil Général : Participation appréciée selon l'intérêt du projet et la participation financière locale
- Commune ou Intercommunalité : Selon leurs propres critères
- Conseil Régional : Participation appréciée selon l'intérêt du projet et la participation financière locale

Matériel et Investissements de production
(Conseil Régional, Europe, Etat)

Conseil Régional et Europe :
Bénéficiaires
: Les entreprises du secteur de l'artisanat, de l'industrie ou des services à l'industrie ayant un projet de développement, créateur d'emplois.
Investissements matériels, immobiliers et de mise en conformité
Contact : Organismes de développement* ou Conseil Régional

Etat : Prime à l'Aménagement du Territoire
Contact : Organismes de développement* ou ADIMAC

Contrat d'appui sur 3 ans sur la base d'un plan de développement
Subvention selon la qualité du projet






Les taux d'aide varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes :
- de 10 à 15% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises
- des bonifications de taux sont prévues pour les PME dans chacune de ces zones

Plafond des aides en fonction de la nature, de la taille et du zone (AFR)

 

 Lettre de l'économie en Aveyron - n°37 - Février 2009 - Page 2

AIDES INDIRECTES

Exonérations spécifiques liées aux Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) :
favoriser le démarrage d'entreprises nouvelles en particulier sur
certains territoires fragiles ou dans certains cas dans des reprises
d'entreprises en difficulté

Exonérations fiscales

Territoires concernés : tous les cantons aveyronnais sont concernés sauf les cantons d'Espalion, de Rodez, de Decazeville, d'Aubin, de Capdenac-Gare, de Villefranche-de-Rouergue

Exonération IS

Création avant le 1er janvier 2010
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices jusqu'à la 14ème année d'une manière dégressive
Contact : Organismes de développement*

Exonération TP
ZRR et hors ZRR

Créations, extensions, décentralisations, reconversions d'activité et reprise d'établissements en difficulté réalisées dans les domaines d'activités artisanales, libérales et commerciales sous certaines conditions
Cette exonération est de droit. Elle porte sur la totalité de la part de taxe professionnelle normalement perçue au profit de chaque collectivité territoriale (prise de délibération obligatoire).
Durée de l'exonération : 5 ans
Contact : Organismes de développement*

Exonération charges sociales

Bénéficiaires : Entreprise quelle que soit sa forme juridique
Les exonérations portent sur les cotisations patronales de sécurité sociale au titre des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents du travail dans la limite de 150% du SMIC, pendant 12 mois à compter de la date d'embauche du 1er au 49ème salarié
Contact : Organismes de développement*

 

Fonds garantie investissement : en cas de création, favoriser le recours
au crédit court terme par la prise de garantie de sociétés ou fonds de
garantie spécialisés
 

Fonds garantie investissement

Caisse de caution mutuelle

Bénéficiaires : Tout type d'entreprise et plus particulièrement les entreprises industrielles ou de services aux entreprises
Contact : Banques concernées, OSEO, Organismes de développement*

Intervention à hauteur de 50% pouvant aller jusqu'à 70% en cas de création
OSEO

Bénéficiaires : Tout type d'entreprise et plus particulièrement les entreprises industrielles ou de services aux entreprises
Contact : Banques concernées, OSEO, Conseil Régional, Organismes de développement*

Intervention à hauteur de 50% pouvant aller jusqu'à 70% en cas de création
Conseil Régional

Bénéficiaires : Tout type d'entreprise et plus particulièrement les entreprises industrielles ou de services aux entreprises
Contact : Banques concernées, OSEO, Organismes de développement*

Vient en complément d'OSEO

 

Fonds garantie crise : favoriser la restructuration des crédits court
terme
 

Fonds garantie crise

OSEO

Bénéficiaires : Entreprises rencontrant des problèmes de trésorerie conjoncturels liés à la crise financière actuelle
Contact : Organismes de développement* et OSEO

Garantie sur des prêts de restructuration court terme de 50 à 60%
Conseil Régional

Bénéficiaires : Entreprises rencontrant des problèmes de trésorerie conjoncturels liés à la crise financière actuelle
Contact : Organismes de développement* et CR

Garantie sur des prêts de restructuration court terme de 50 à 60%
Vient en complément d'OSEO

*Organismes  de développement : Aveyron Expansion, Chambre de Commerce et d'Industrie du territoire concerné, Chambre de Métiers

 

 Lettre de l'économie en Aveyron - n°37 - Février 2009 - Page 3